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Télécommunications : Les opérateurs appelés à renouveler leur licence sous peine d’interruption

mardi 18 mai 2010

Le gouvernement burkinabè a décidé, le 30 avril dernier, de procéder au renouvellement de la licence des opérateurs de télécommunications établis au Burkina. Le nouveau ticket d’entrée est d’un peu plus de 26 milliards de FCFA qu’ils doivent acquitter d’ici la fin de ce mois, sous peine de voir leurs réseaux interrompus et leurs abonnés inaccessibles. C’est ce que nous apprend ce communiqué de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).


Par décret n° 2010-215/PRES/PM/MEF/MPTIC du 30 avril 2010 portant fixation des modalités d’acquisition des licences de réseaux fixes, mobiles et d’Internet, le Gouvernement a fixé les modalités relatives à l’acquisition des nouvelles licences.
La redevance de renouvellement a été fixée par le même décret à la valeur de 26 330 270 000 FCFA.

En rappel, les autorisations attribuées par le Gouvernement au mois de mai 2000 arrivent à expiration aux dates suivantes :
-  Telecel Faso : le 24 mai 2010 ;
-  Celtel Burkina Faso : le 29 mai 2010.

Ces deux (02) opérateurs ne disposent plus que de quelques jours pour régulariser leur situation vis-à vis des décisions du Gouvernement et de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCE).
Passés les délais mentionnés ci-dessus, ces opérateurs ne disposeront plus de titre légal pour exploiter au Burkina Faso.
Le Gouvernement et l’ARCE sont fondés à leur interdire l’exploitation de leurs réseaux respectifs.

Ce qui les expose à l’interruption de leurs réseaux conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au Burkina Faso et les rendrait entièrement responsables des éventuels désagréments que leurs abonnés pourraient subir.

Les nouvelles licences qui seront bientôt attribuées sont des licences globales permettant d’établir des réseaux fixes, mobiles et de l’Internet contrairement à 2000 où les opérateurs n’étaient autorisés qu’à faire du mobile.

Les cahiers des charges qui accompagnent ces licences, élaborés en étroite collaboration entre les opérateurs et le Régulateur, ont été paraphés en toute connaissance de cause par les différentes parties.

Le Président
Mathurin BAKO
Chevalier de l’Ordre National

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