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Droit du cyberespace : La recherche de l’équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié

jeudi 11 février 2010

Le vendredi 05 février 2010, M. Salam SANFO, Directeur général des postes au Ministère des postes et des technologies de l’information et de la communication (MPTIC) a soutenu son mémoire pour l’obtention du diplôme de Master 2 pro en droit de cyberespace africain qui est l’équivalent du DESS.


Sous le thème « la cybersurveillance du salarié : recherche de l’équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié », ce mémoire a été soutenu en vidéoconférence. C’était au campus numérique francophone sis dans l’enceinte de l’université de Ouagadougou.

M. Salam SANFO, Directeur général des Postes au Ministère des postes et des technologies de l’information et de la communication (MPTIC), dans le souci d’approfondir ses connaissances, s’est intéressé au cyberdroit par une formation en droit du cyberespace. Cette formation se déroule à distance sur 600 heures repartis sur 11 mois.

A travers le thème : « la cybersurveillance du salarié : recherche de l’équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié » M. SANFO a voulu faire ressortir la nécessité d’un juste équilibre entre les droits de contrôle et de surveillance de l’employeur et les droits à la protection de la vie privée des salariés au regard de l’utilisation des TIC par tous les salariés dans leur lieu de travail. Il a indiqué par la suite qu’il s’est agi de tenter de concilier deux catégories de droits qui, à l’apparence, semblent antagonistes. Pour lui, le choix d’un tel thème se justifie par le fait que certains employeurs ont, de nos jours, tendance à user des TIC pour contrôler la vie privée des salariés qui va parfois jusqu’au domicile de ceux-ci par le biais du télétravail. Pour cela, M. SANFO a dans son exposé, proposé l’élaboration, dans les structures privées et publiques, d’une charte informatique qui régira les usages des TIC dans l’environnement du travail.

Au terme de son exposé, les membres du jury n’ont pas hésité à le féliciter. Cependant, ils ne se sont pas gêner de faire des critiques point par point sur le fond et la forme du document qui leur a été présenté. Mais, contrairement aux soutenances dont nous avons coutume de voir, aucune note n’a été attribuée au candidat. La note ne sera communiquée qu’après la remise du document final avec toutes les corrections qui s’y imposent.

Aujourd’hui les TIC sont unanimement reconnus comme de véritables vecteurs de développement, de sorte que plus personne ne peut s’en passer. Dans tous les secteurs d’activités publics ou privés, tous les systèmes de fonctionnement tournent autour des TIC. Ainsi, les pays africains œuvrent pour booster l’utilisation des TIC pour mieux s’insérer dans la société de l’information. A cet effet, il convient d’établir des stratégies et des règles juridiques pertinentes. C’est en prenant en compte tout cela qu’il serait intéressant d’appréhender cette formation en droit du cyberespace africain de M. Salam SANFO. Son diplôme est un diplôme universitaire de 3e cycle réalisé par l’UFR Science Juridique et Politique de l’université GASTON BERGER de Saint Louis au Sénégal avec l’appui de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). Un diplôme qui n’a rien à envier aux diplômes traditionnellement obtenu en présentiel.

Madina DIALLO
DCPM/MPTIC

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