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Projet de loi sur les drones civils : « Nous espérons être consultés », souhaite Younoussa Sanfo, président de l’Association nationale des spécialistes des drones

mercredi 7 avril 2021

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L’information n’est pas passée inaperçue auprès des amateurs de drones. Le conseil des ministres, en sa séance du mercredi 31 mars 2021, a décidé de faire adopter à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso. A l’Association nationale des Spécialistes des Drones et autres Appareils civils volants, cette décision de l’exécutif est la bienvenue, car elle permettra d’assainir l’acquisition et l’utilisation des drones et permettre aux acteurs du domaine de travailler sereinement. Nous avons réalisé un entretien avec son président, Younoussa Sanfo, par ailleurs expert en sécurité informatique.


Lefaso.net : Présentez-nous l’Association nationale des Spécialistes des Drones et autres Appareils civils volants

Younoussa Sanfo (Y.S.) : Au Burkina Faso, le drone est une technologie à laquelle plusieurs personnes prédisent un grand avenir. Son usage professionnel et ludique en effet, fait l’objet d’une utilisation croissante ; ce qui présage un marché à fort potentiel pour les fournisseurs de services de drones.

Notre association, l’Association nationale des Spécialistes des Drones et autres Appareils civils volants (ANSDAV), a été créée en 2019 et officiellement reconnue le 11 mars 2020 par les autorités compétentes. Il s’agit d’une organisation nationale qui se veut être un rassemblement des professionnels du secteur. Son but principal est de renforcer l’esprit de professionnalisme, de respect de la législation en matière de drones et autres appareils civils volants, d’entraide entre les membres et également servir de réservoir de personnes ressources pour notre pays, le Burkina Faso, voire du continent africain.

Cette organisation nationale se veut donc être un rassemblement des professionnels du secteur afin de contribuer à la vulgarisation du drone et autres appareils civils volants par l’information et la formation et devenir un interlocuteur incontournable avec les organismes de sécurité et le gouvernement.

Au regard du nombre croissant des utilisateurs de drones au Burkina Faso, au regard des enjeux liés à la sécurité que nous constatons dans les grandes villes, et même dans les villages, cette association permettra à nous professionnels, de mieux nous organiser et, comme dit plus haut, être un interlocuteur de l’Etat pour participer à la vulgarisation des règles et des lois, mais aussi aider des plus jeunes à s’intéresser à la technologie des drones.

Lefaso.net : Combien de membres compte l’association ?

Y.S. : Nous comptons à nos jours environ 200 membres dans plusieurs secteurs d’activités qui font usage de ces appareils au niveau national. Nous profitons pour lancer un appel afin que tous ceux qui s’intéressent au drone, quelle que soit la branche de métier, à nous rejoindre car nous traitons du sujet du drone dans tout son ensemble. Nous sommes joignables sur les e-mails secgen@ansdav.org ou presi@ansdav.org.

Lefaso.net : Quelles sont les activités déjà réalisées par l’association ?

Y.S. : Il faut noter que les activités passées ou en cours ont ralenti pour les raisons sanitaires mais aussi récemment avec l’annonce du gouvernement sur la règlementation de l’utilisation des drones civils et de loisirs.

Les activités de formation ont été suspendues pour raison de COVID-19.
Il y a aussi les travaux de groupe pour des projets tels qu’un projet d’aérodrome en collaboration avec les autorités du ministère des Transports, mais aussi de la Sécurité et de la Défense. Nous envisageons également des projets scientifiques pour associer au drone des kits d’intelligence artificiels, en collaboration avec l’Académie de Création et d’Eveil Scientifique.

En termes d’activités de groupe, nous avons eu des sessions de rencontres pour échanger autour des opportunités et les défis de l’utilisation des drones civils au Burkina. La formation et la sensibilisation des membres sont constantes et nous utilisons toutes les occasions pour les organiser, parfois en ligne.

Lefaso.net : Avant d’entrer dans le vif du sujet, dites-nous ce qu’est un drone

Y.S. : Un drone est un appareil volant qui obéit aux instructions d’une personne munie d’une radiocommande. C’est un appareil qui occupe l’espace aérien qu’il partage avec les avions, hélicoptères et autres objets volants. Le drone est parfois muni de capteurs tels que camera pour des photos et des vidéos, mais aussi d’autres types de capteurs, selon l’utilisation qui en est faite. Il n’y a pas que les drones utilisés pour faire des clips vidéos. Il y a aussi des drones capables de voler pendant des jours, de parcourir de milliers de kilomètres et de transporter beaucoup de choses.

Dans le cadre des drones civils, il y a des applications pour l’agriculture, l’inspection des lignes électriques, la sécurité et encore plus vaste, la surveillance. Nous à ANSDAV, nous voyons le drone comme un moyen de capture de données qui seront analysées ou interprétées. Le traitement peut être différé mais il est possible de les exploiter en temps réel.

Chez ANSDAV, nous nous appliquons à comprendre le fonctionnement des drones, à maitriser la totalité des composants d’un drone, car nous envisageons le montage de drones en collaboration avec d’autres associations ou entreprises de la place.

Lefaso.net : Comment avez-vous accueilli la décision du gouvernement de faire adopter à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso ?

Y.S. : Nous l’avons apprise comme tout le monde après un conseil de ministres et nous apprécions cette décision. Elle répond à nos objectifs et nous pensions que l’acquisition et l’utilisation des drones devraient être règlementées. Mais bien que nous existions depuis 2019 et pensions être connus des autorités, nous n’avons pas encore été associés aux réflexions.

Cette décision est la bienvenue et nous la saluons car si les lois sont bien élaborées, ce projet de loi, une fois voté, permettra d’assainir l’acquisition et l’utilisation des drones dans notre pays et permettre aux acteurs du domaine de travailler sereinement.

Mais, nous pensons que les agents d’application de la loi doivent recevoir des formations pour leur permettre d’améliorer leurs services.

Un exemple, un jour j’ai eu un drone bloqué en douanes. Il s’agissait en réalité d’un drone pour enfants, un jouet en quelque sorte. Lorsque j’ai dit au douanier que ce drone n’avait pas les capacités d’un drone concerné par les législations il m’a répondu : “Pour nous, un drone c’est un drone”. Fin de la discussion.

Donc, j’avais commencé des formalités administratives pour entrer en possession d’un drone qui vole à une altitude de 10 mètres et une portée de 60 mètres.
Ailleurs, ces drones sont vendus dans des supermarchés et ne sont soumis à aucune législation. Voici une bonne raison pour accueillir cette loi à laquelle nous serons tous soumis.

Lefaso.net : Vous n’avez donc pas été consultés par le gouvernement concernant ce projet de loi ?

Y.S. : Nous n’avons pas été consultés mais nous espérons que cela se fera car nous serons les principaux bénéficiaires de cette loi. De plus notre association regroupe des compétences de toutes sortes concernant les drones et autres appareils volants.

Lefaso.net : Qu’est-ce que vous aimeriez que le projet de loi prenne en compte ?

Y.S. : Nous espérons que le projet de loi prenne en compte les réalités des acteurs qui évoluent dans l’utilisation des drones civils à usage professionnel. Plus précisément, nous souhaitons que le projet de loi considère l’utilité des drones et ne se focalise pas uniquement sur les aspects négatifs. Les drones sont des outils de travail de plusieurs personnes et des outils d’innovation. Si cet aspect n’est pas pris en compte, le projet de loi peut constituer un obstacle pour les acteurs du domaine.

Nous souhaitons également que le projet de loi définisse sans ambiguïté les processus d’obtention, d’autorisation d’achat et de l’utilisation des drones. Que les administrations publiques traitant les dossiers y afférents soient singulièrement identifiées pour permettre aux usagers de savoir à qui s’adresser pour l’obtention des autorisations et chez qui se plaindre s’il y a manquement dans le traitement des dossiers. Beaucoup de personnes utilisent ces outils dans un cadre professionnel et des lenteurs dans les traitements des dossiers vont tout simplement avoir un impact négatif sur leurs activités.

Nous sommes disponibles pour participer à tout ce qui concerne surtout la sensibilisation des acteurs. Déjà lors de nos formations, nous utilisons la règlementation de l’Agence nationale de l’Aviation civile (ANAC) comme support de cours dans la rubrique règles et lois autour du drone.

Lefaso.net : Avant l’adoption du projet de loi, quelles sont les autorisations qu’il fallait avoir pour faire voler un drone au Burkina ?

Y.S. : A notre connaissance, il fallait obtenir une autorisation du ministère de la Sécurité avant d’importer le drone. Cette autorisation sera présentée à la douane pour autoriser l’entrée du drone sur le territoire burkinabè.

Ensuite, le drone doit être enregistré à l’ANAC. Le pilote du drone doit être enregistré également au niveau de l’ANAC. Les projets d’utilisation du drone doivent également être signalés à l’ANAC et aux autorités (sécurité, défense, commune, mairie …)

Même si vous êtes détenteur de toutes les autorisations, nous conseillons à nos membres d’informer à l’avance les forces de sécurité dans la localité dans laquelle ils vont effectuer les survols avant toute activité.

Lefaso.net : En tant que président de l’association, avez-vous déjà eu vent de dérives dus à l’utilisation de drones civils ?

Y.S. : A l’heure où je vous parle, aucune dérive n’a été signalée au sein de nos membres. Les usagers sont tous responsables et montrent une certaine prudence quant à l’usage de ces appareils. Mais, nous avons eu vent d’accidents de drones par des pilotes non civils. L’année dernière un drone s’est encastré dans une maison à Bobo-Dioulasso.

Lefaso.net : A l’heure actuelle, quelles sont les sanctions qu’encourent les contrevenants ?

Y.S. : En attendant la vulgarisation des futures lois, nous incitons tous les utilisateurs de drones à se renseigner auprès de l’ANAC avant tout projet d’utilisation d’un drone.

Nous avons eu vent de confiscation de drone à des usagers qui ne possédaient aucune autorisation, ce qui est du reste normal. Il faut retenir qu’un drone reste dangereux et les accidents peuvent provoquer de gros dégats. Nous attendons la finalisation des lois pour connaitres les sanctions.

Lefaso.net : Un mot de fin ?

Y.S. : Notre association souhaite être le lieu de regroupement de tous les acteurs des drones que ce soit ludique, de loisirs ou professionnel. Nous lançons un appel également à tous les amateurs d’appareils volants. Si nous sommes nombreux, nous pourrons solliciter auprès des différentes autorités la construction d’un aérodrome permettant aux adeptes d’avoir des lieux pour les entrainements mais aussi pour passer des examens de pilotage ou autres types d’examens dans le domaine du drone et des autres appareils volants.

Nous souhaitons collaborer avec d’autres associations existantes. Ensemble nous serons plus forts et mieux écoutés.

Propos recueillis par HFB
Lefaso.net

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