57ème session du CSC : Le Conseil examine sa stratégie de couverture médiatique de la présidentielle

En bonne place dans l’ordre du jour, il y avait la stratégie de couverture médiatique de la présidentielle et les rapports avec les principales institutions partenaires : le Conseil constitutionnel, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD). Une série de textes régissant cette période sera prochainement portée à l’attention des acteurs en présence. La présidentielle de 2010 est d’une haute importance au plan de la vie politique nationale et le CSC doit conforter son aura à travers une stratégie dans laquelle la règle de l’égal accès, le principe du pluralisme et de l’équilibre de l’information seront appliqués.

La règle de l’égal accès aux médias publics procède de l’application des principes d’égalité et de neutralité qui régissent le fonctionnement du service public. Ce principe requiert qu’aucune discrimination ne soit faite aux candidats. Le principe du pluralisme et de l’équilibre de l’information exige qu’en dehors des émissions organisées par le Conseil, les médias publics et privés assurent un équilibre dans le traitement de l’information. La stratégie de couverture élaborée par le CSC vise à assurer toutes ces dispositions.

Les conseillers ont fait le point sur la réunion de concertation et d’évaluation de la mise en œuvre de la convention collective, tenue le 27 janvier 2010 au siège du CSC, entre l’institution, les responsables de presse et d’associations de professionnels de médias. La rencontre a permis à madame la présidente du CSC de faire point sur les initiatives conduites par le Conseil pour l’effectivité et le succès de l’application de la convention collective. Les responsables d’organes et d’associations ont, notamment, bien apprécié la stratégie d’accompagnement du CSC, réaffirmé leur adhésion à la convention collective et insisté sur l’importance d’un accompagnement judicieux de l’Etat dans sa mise en œuvre effective.

Les conseillers ont statué sur le dossier des fréquences relais en l’état actuel des données. Le Conseil a décidé de marquer un arrêt en matière d’attribution de ces fréquences relais afin d’encourager l’éclosion de médias dans un contexte de diversité pluraliste. Pour le Conseil, la décision s’inscrit dans le cadre de sa mission de garantie d’une adéquation entre les programmes de médias audiovisuels nationaux et les aspirations socioculturelles des communautés au plan local. Et cela en vue de permettre le renforcement d’une presse de proximité plus efficace, au service de l’intérêt général des communautés d’accueil. Un texte règlementaire sera pris prochainement dans ce sens.

Le Conseil a également décidé du retrait d’une série de spots portant atteinte aux dispositions conventionnelles. Il s’agit de la publicité sur la moto « Kaizer Tornado », de la publicité « Zain » utilisant des enfants et, de manière générale, des publicités ne comportant aucune référence de leurs concepteurs. Le premier spot incriminé contrevient aux dispositions du Code de la route et du Code de la publicité qui stipule qu’« aucun message publicitaire ne doit contenir des scènes de violence, des scènes provoquant la peur ou la haine, des scènes encourageant les abus, l’imprudence ou la négligence ou des scènes portant atteinte aux droits des mineurs, à l’intimité de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. » Le second porte atteinte aux dispositions du Code de la publicité qui dispose : « aucun message publicitaire ne doit utiliser les enfants comme acteurs principaux s’il n’existe aucun rapport direct entre eux et le produit ou le service concerné. »

Enfin, le Conseil a décidé d’organiser une rencontre d’échanges et d’écoute avec les promoteurs de radio et de télévision en difficultés et n’ayant pas renouvelé leurs conventions ou n’ayant pas démarré les activités d’exploitation de fréquences dont ils sont attributaires. Le Conseil a pris fin à 13 heures.

Le département de la Communication et des Relations publiques

Conseil Supérieur de la Communication