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Avis d’appel d’offres pour l’attribution d’une licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau convergent de communications électroniques ouvert au public incluant la 3g

jeudi 2 mai 2013

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina Faso (ARCEP) lance un appel d’offres en vue de l’attribution d’une licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau convergent de communications électroniques ouvert au public sur le territoire national incluant la 3G.


Cet appel d’offres est fondé sur la qualité et le montant du droit d’entrée, tel que défini par le décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.

Les personnes intéressées peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres ou en obtenir une copie auprès du Secrétariat Général de l’ARCEP (Direction Financière et Comptable, Immeuble ARCEP-1er étage, Ouaga 2000) contre paiement des frais de dossiers d’un montant forfaitaire non remboursable de trois cents mille (300 000) Francs CFA.

Les offres rédigées en langue française devront être présentées au plus tard le 10 juillet 2013 à 09:00 heures GMT au siège de l’ARCEP à Ouagadougou.

Les offres seront ouvertes en séance publique le 10 juillet 2013 à 09:30 heures GMT, au siège de l’ARCEP sis à Ouaga 2000.
Les offres doivent être valides pour une période minimale de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres (10 juillet 2013).

Chaque soumissionnaire doit joindre, à titre de dépôt, à l’un des exemplaires de son offre financière, une lettre de crédit stand-by irrévocable valide pour une période de cent cinquante (150) jours à compter du 10 juillet 2013, émise au bénéfice de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) par une banque burkinabè (ou par une banque étrangère, à condition que la lettre de crédit soit alors confirmée par une banque burkinabé), laquelle doit être d’un montant égal à cinq cent mille euros (500 000 €).

Le libellé d’une telle lettre de crédit doit être conforme à la formule prévue à l’annexe 2 du présent dossier d’appel d’offres.
La durée de la licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau convergent de communications électroniques ouvert au public sur le territoire national incluant la 3G est de dix (10) ans renouvelable.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite adressée à Madame la Directrice de la Régulation des marchés fixe et mobile de l’ARCEP par voie postale, par fax ou par courrier électronique au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
01BP 6437 OUAGADOUGOU 01
BURKINA FASO
Tél. +226 50 37 53 60/61/62/67
Fax : +226 50 37 53 64
E-mail : secretariat@arce.bf
Site web : www.arce.bf

Mathurin BAKO
Officier de l’Ordre National

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