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Abdoul Karim Sango : « Dans nos pays, aux postes de nominations, on pense d’abord aux copains »

jeudi 3 mai 2012

Conseiller juridique à la CENI, au titre de l’opposition politique burkinabè, Abdoul Karim Sango, est également un homme averti des questions des médias. Juriste, il s’intéresse de plus en plus aux questions de déontologie des médias, de la liberté d’expression et de tout l’environnement juridique qui encadre le fonctionnement des médias. A travers cette interview accordée à Faso-tic.net, Abdoul Karim Sango analyse l’action du Conseil supérieur de la communication, les projets de lois sur la communication en discussion, la constitutionnalisation du CSC… Avec le verbe qu’on lui connait.


Faso-tic.net : Après leur nomination au Conseil supérieur de la communication, les 12 membres ont prêté serment le 19 avril 2012, quelle est la valeur d’un tel acte ?

Abdoul Karim Sango : Le serment s’inscrit dans une tradition qui veut que certaines personnalités, membres d’institution, avant leur prise de fonction, soient invitées à prêter serment. Le serment, c’est un engagement qui contient un certain nombre d’obligations. En particulier, pour ce qui est des membres du Conseil supérieur de la communication, le serment leur fait obligation d’exercer leur fonction de façon indépendante et impartiale, en toute dignité et en toute loyauté. Par ailleurs, le serment leur fait obligation d’observer de la réserve par rapport aux décisions qui vont être prises au sein du conseil. A travers ce serment, on a une base juridique pour pouvoir les juger. Mais, ne vous faites pas d’illusion. En Afrique, le serment ne veut pas dire grand-chose. Tous ceux qui prêtent serment n’ont pas la portée du serment, surtout qu’en la matière, le mauvais exemple vient de très haut. Ce qui fait que dans l’opinion, le serment commence à prendre une dimension folklorique alors que ça devrait être très important.

Faso-tic.net : Le nouveau collège des conseillers du CSC connait l’entrée de 4 nouveaux conseillers, comment avez-vous accueilli cette nouvelle équipe du CSC ?

Abdoul Karim Sango : Pour être objectif, je connais très peu les membres qui ont été nommés. Parmi les nouveaux membres, je connais plus ou moins le magistrat Bonzi qui est un magistrat de grade exceptionnel en fin de carrière. Mais, je ne sais pas s’il a un intérêt particulier pour les médias. Il ne faut pas que les nominations soient perçues comme des sortes de sinécure. Lorsque vous voulez nommer des gens dans des institutions, il faut que ce soit des gens qui, dans leur parcours, se soient intéressés aux problèmes qui sont traités dans ces institutions. Pour nommer un magistrat au CSC, il faut que ce soit un magistrat qui dans l’exercice de ses fonctions, se soit intéressé par exemple aux droits des médias, aux questions de diffamation, aux questions de déontologie dans les médias, qui ait fait des réflexions, qui ait participé à des séminaires. Il faut regarder les CV des gens.

De même si vous voulez nommer un journaliste au CSC, il faut qu’il ait un engagement, du point de vue de la société civile dans la défense et la promotion de la liberté d’information. On n’y envoie pas des gens parce que c’est des copains. Surtout au moment où il y a des débats sur comment renforcer les compétences du conseil supérieur de la communication. Mais, une fois de plus, ne vous leurrez pas. Dans nos pays, aux postes de nominations on pense d’abord aux copains. C’est ça le drame.

Faso-tic.net : En tant qu’expert des médias, que retenez-vous dans l’action du CSC ces trois dernières années ?

Abdoul Karim Sango : Comme points forts du CSC, il faut reconnaître que c’est avec cette équipe que finalement la convention collective est devenue une réalité. Autre point positif, c’est la question de la carte de presse qui a été résolue par le CSC présidée par madame Béatrice Damiba. C’est aussi une institution qui fait l’effort de produire chaque année un rapport d’activités qui, pour ceux qui s’intéressent à la question des médias, permet d’avoir vaguement une idée plus ou moins objective de la vie de nos médias. Le fait de produire à bonne date un rapport sur l’évolution des médias est une bonne chose. C’est aussi une institution qui a organisé un certain nombre de séminaires, d’ateliers, qui a créé des cadres de discussion pour échanger sur la problématique des médias au Burkina. De ce point de vue, ce sont des éléments positifs et il faut que la nouvelle équipe continue dans ce sens.

Faso-tic.net : Et comme points faibles ?

Abdoul Karim Sango : En revanche, ces trois dernières années, j’ai l’impression que l’institution est devenue un peu trop frileuse, c’est-à-dire que c’est une institution qui de mon point de vue sort de son rôle. L’institution supporte difficilement la plume acerbe de la presse. On a remarqué des interpellations de journalistes souvent pour ce qui n’en vaut pas la peine. Là, je vous exprime ce que les organes me disent. Les organes dans leur généralité, en tout cas ceux avec lesquels j’ai travaillé ces dernières années, y compris le centre national de presse Norbert Zongo et les associations de journalistes, considèrent plus le CSC comme un gendarme. Ce qui n’est pas une situation enviable pour l’institution. Il faut que l’institution se garde pour un « i » ou pour une virgule mal placée d’interpeler les journalistes. Lorsque la critique est portée sur cette équipe, c’est en comparaison avec le CSC sous l’actuel premier ministre. Il avait une autre approche pédagogique où il n’interférait pas systématiquement dans le travail des journalistes. On va me dire que le contexte a changé mais Luc Adolphe Tiao a aussi présidé le CSC à des moments chauds.

La liberté d’expression, ce n’est pas une liberté à moitié. Il faut l’analyser par rapport au contexte politique et social. Dans une démocratie, ce qui est interdit, c’est de ne pas écrire sur tout. Autrement dit, ce qui doit être permis, c’est d’écrire sur tout. Quand on est dans un Etat de droit, les sujets tabous doivent être réduits au maximum. Mon sentiment personnel, c’est que le CSC supporte mal la plume où la critique qui est portée sur les gouvernants. Or, plus notre démocratie va avancer, plus la parole va être libérée et la plume doit être davantage acerbe. Parce que les gouvernants qui sont là pour servir l’intérêt général, s’ils ne le servent pas comme il se doit, il faut qu’ils s’attendent à ce que les journalistes les interpellent.

Faso-tic.net : Le CSC supporte mal la plume acerbe, dites-vous, n’est-ce pas parce que les membres sont tous nommés par les gouvernants ?

Abdoul Karim Sango : Je l’ai toujours dit. Personnellement, j’estime que le CSC est une institution qui a sa place qu’il faut constitutionnaliser. La constitutionnalisation doit servir à garantir davantage d’autonomie et d’indépendance pour l’institution. Et pour affirmer cette indépendance, il faut revoir les modalités de nomination. Je suis de ceux-là qui pensent que ce n’est pas normal que le président du conseil supérieur de la communication soit nommé par le chef de l’Etat. Je ne pose pas le problème en terme de l’actuelle présidente parce que je ne discute jamais des problèmes de personne mais je discute des problèmes d’ordre institutionnel. Ce débat, je le mènais même quand Luc Adolphe Tiao était président du CSC. J’estime que pour garantir l’indépendance d’une institution comme le CSC, il faut que le président soit élu par ses pairs.

Faso-tic.net : Pensez-vous que le fait d’être élu par ses pairs va donner davantage de légitimité et d’indépendance au président de l’institution ?

Abdoul Karim Sango : Ça ne veut pas dire qu’il va être indépendant dans l’absolu. On a coutume de dire que l’indépendance, c’est d’abord une posture d’esprit. Au Burkina, en particulier, lorsque vous nommez quelqu’un, même si vous ne lui demandez pas de faire quelque chose pour vous, il se croit obligé de le faire. Je ne crois pas que le président du Faso, lorsqu’il nomme quelqu’un président du CSC, il lui demande d’embastiller la presse. Ce n’est pas ça son objectif. Mais, culturellement, on aime être dépendant. Donc, pour éviter ça, il faut résoudre le problème au niveau des textes. Par exemple, si on prend le cas où ce sont les membres qui élisent le président du CSC, il a plus de légitimité. En étant parachuté, la marge de crédibilité du président de l’institution va être entamée.

Faso-tic.net : Pourtant même dans des grandes démocraties comme la France, le président de l’autorité de régulation des médias est nommé par le chef de l’Etat…

Abdoul Karim Sango : Malheureusement, on se réfère toujours à la France qui n’est pas un modèle idéal. Ce n’est pas parce que ça se passe comme ça en France qu’il faut le faire ailleurs. C’est vrai qu’en France, le président est nommé par le président de la République mais l’indépendance dépend aussi du contexte. En France, le président du CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) ne peut pas tenter de manipuler les médias parce que vous avez une opinion publique très forte, une société civile très forte et des partis politiques très forts. Ce qui fait que lorsque vous êtes président d’institution, vous êtes nécessairement soumis au devoir d’ingratitude.
Il faut revoir les modalités de nomination de sorte à réduire l’impact des gouvernants sur ceux qui sont nommés. C’est comme ça qu’il faut percevoir le problème.

Faso-tic.net : A votre avis, quel est la meilleure formule de désignation des membres du CSC ?

Abdoul Karim Sango : J’estime qu’on ne peut pas continuer à avoir un conseil supérieur de la communication composé pour les 2/3 par des personnalités désignées par des structures politiques. Ça donne une autre orientation à l’institution, qui a pourtant besoin d’indépendance. C’est sous cet angle qu’il faut voir la question. Il faut changer de modalité de désignation. A défaut de dire que les membres du CSC sont majoritairement choisis à travers les organisations professionnelles des médias, au moins qu’on coupe la poire en deux. Que les gouvernants choisissent la moitié et que les organisations professionnelles choisissent la moitié. Et que ces personnes désignées aient une certaine expérience du fonctionnement des médias. Là, ils auront tendance à être beaucoup plus sensibles aux difficultés que les médias rencontrent.

Faso-tic.net : La loi permet-elle de désigner des acteurs du privé pour être membre du CSC ?

Abdoul Karim Sango : La loi ne l’interdit pas.

Faso-tic.net : Mais quand on regarde la composition du CSC, tous les membres sont de la fonction publique…

Abdoul Karim Sango : C’est parce qu’on en a fait une chasse-gardée des agents de la fonction publique. La loi dit simplement que le président du Faso nomme tel nombre de membres, le président de l’Assemblée désigne tel nombre de personnes, le président du conseil constitutionnel désigne tel nombre et les associations des professionnels de médias désignent tel nombre de personnes. Maintenant, lorsque vous êtes désigné, vous serez obligé d’arbitrer en fonction de vos intérêts. La loi n’interdit pas que des agents du privé soient membres du conseil supérieur de la communication. Ce sont des burkinabè, eux aussi.

Faso-tic.net : On tend vers la constitutionnalisation du conseil supérieur de la communication, à votre avis, cela permet-il de résoudre les problèmes que vous venez de soulever ?

Abdoul Karim Sango : La constitutionnalisation ne résout pas le problème. Je vous donne l’exemple du conseil constitutionnel qui est une grande institution qui est dans la constitution depuis l’ère de la démocratie au Burkina. Mais, c’est l’une des institutions qui fonctionnent le moins bien au Burkina. Il est critiqué par la doctrine, c’est-à-dire ceux qui réfléchissent sur le droit constitutionnel. Voyez au niveau de la justice (conseil d’Etat, cour des comptes, cour de cassation), c’est prévu dans la constitution mais quelle est la plus value que ça rapporte ?

Il faut plutôt travailler sur des mécanismes qui garantissent l’indépendance véritable des institutions. Par exemple, ce qu’on aurait pu faire au CSC, si le président doit être nommé par le chef de l’Etat, il faut qu’il ait un mandat non renouvelable. Comme ça, il n’est pas intéressé par revenir. Donc il peut objectivement faire son travail. C’est pour ça qu’en France, c’est un mandat de six ans non renouvelable. Au Bénin, tous les membres sont nommés pour un mandat de six ans non renouvelables. Ici, on peut par exemple faire un mandat de cinq ans non renouvelable.

Le CSC a du mal à réguler les médias d’Etat qui, je suis désolé de le dire pour ce qui est de la télévision nationale fonctionne souvent comme si nous étions dans un parti unique. La présidente du CSC comme moi partageons l’idée que les DG des médias d’Etat soient des personnes nommées par appel à candidature pour leur assurer un minimum d’indépendance et assurer l’indépendance des institutions qu’ils dirigent. Mais, elle ne peut pas donner plus de la voix parce qu’elle est dans une situation institutionnelle où elle dépend aussi du système politique qui est présentement là. Or, nous sommes en démocratie et en démocratie, les médias d’Etat doivent observer l’égalité dans le traitement des acteurs politiques. Au moins l’équité.

Faso-tic.net : Un projet de loi sur la communication sera bientôt sur la table e l’Assemblée nationale pour adoption, en tant que spécialiste des médias, vous avez certainement jeté un coup d’œil sur les textes en discussion, quel est votre analyse ?

Abdoul Karim Sango : Il y a trois projets de lois. Un sur la presse écrite, un sur les médias audiovisuels et un sur la publicité. Sur la publicité, je ne dirai pas grand-chose parce que je ne m’y connais pas. J’ai eu la chance d’être associé récemment par le centre national de presse Norbert Zongo à l’analyse de ces projets de lois. De l’exposé qui m’a été fait, je trouve que la démarche du CSC est frappée de suspicion parce que le centre national de presse nous a fait comprendre que c’est par des chemins détournés qu’ils ont eu accès à ces projets de lois. C’est un texte qui est appelé à s’appliquer aux hommes de médias. Donc, on ne peut pas leur cacher cela. Le texte leur doit être largement ouvert afin de recueillir l’ensemble de leurs préoccupations et de voir ce qui est possible d’être fait.

Deuxième observation. Lorsque vous faites la relecture de textes, sensés garantir la liberté, le nouveau texte ne peut pas donner moins que ce qui existait. Or, par exemple si vous prenez le projet de loi sur la presse écrite, vous comparez au code de l’information de 1993, il y a des reculs. Tout le monde parle de la dépénalisation du délit de presse, pourtant la dépénalisation n’est même plus un enjeu au Burkina. Si vous examinez les décisions de justice ces 10 dernières années, pratiquement on est dans une sorte de dépénalisation de fait. Même les magistrats sont suffisamment sensibilisés sur l’inopportunité d’envoyer des journalistes en prison. Même les citoyens ne jugent plus nécessaires. On prend la dépénalisation comme un acquis, mais la dépénalisation n’est pas un acquis et ce n’est pas le fait des gouvernants. C’est un travail de lobbying qui a été mené par le centre national de presse Norbert Zongo depuis des années en termes de plaidoyer.

Lorsque vous prenez le projet de loi sur la presse, on vous dit que si le correspondant de presse viole les règles de déontologie, le CSC va lui retirer son accréditation. Pourtant, si on lui retire son accréditation, il ne peut plus continuer à exercer comme correspondant de presse. Lorsque vous commettez une faute, il y a une échelle de sanction. Il y a la mise en demeure, l’avertissement, la suspension. Mais, vous retirer votre carte professionnelle, c’est régressif par rapport à ce qui existait par le passé.

Vous regardez, on a remplacé les peines privatives de liberté par de nouveaux mécanismes. Si un journaliste fait un reportage où il y a de la diffamation, on dit qu’on peut lui confisquer son matériel de travail. Ça pose un problème avec le droit de propriété qui est un droit absolu. Si vous estimez qu’un matériel a été utilisé par un journaliste pour faire un travail, un enregistrement ou une image qui porte atteinte à la vie privée de quelqu’un, ce que le juge peut demander, c’est de détruire l’image litigeuse. On n’a pas à confisquer son matériel. Le mot confisquer en lui-même rappelle des époques de non état de droit. Nul n’a le droit de confisquer ce qui appartient à autrui.

Faso-tic.net : Et le projet de loi sur les médias audiovisuels ?

Abdoul Karim Sango : Pour les médias audiovisuels, on peut dire que c’est une avancée parce qu’il n’existait pas de textes. Il faut féliciter le CSC d’avoir travaillé à avoir des textes. Mais je trouve qu’il y a là aussi des questions qui sont irrésolues. Par exemple, il faut que la nomination des DG des médias d’Etat se fasse par appel à candidature. Surtout que dans notre pays on a voté un texte pour la nomination des directeurs dans les sociétés d’Etat. Or, dans la loi sur la communication audiovisuelle, on n’en parle pas. Aussi, rien n’est dit sur les missions des médias audiovisuels publics, ni dans les statuts de ces médias, ni dans la loi sur la communication audiovisuelle. Il faut dire quelles sont les missions qu’on assigne aux médias audiovisuels publics qui sont des médias de service public, donc commis à l’intérêt général. Comment après 20 ans de démocratie, vous voulez que le DG de Sidwaya, le DG de la RTB soit nommé par la volonté simple d’un ministre ? Et vous voulez qu’il n’y ait pas de traitement discriminatoire…

Faso-tic.net : Qu’en sera-t-il du droit d’accès à l’information ?

Abdoul Karim Sango : Enfin, le gros problème qui se pose, c’est l’accès à l’information. On dit que les journalistes, c’est la rumeur. Ils ne sont pas professionnels. Mais les journalistes n’inventent pas l’information. Tous les Etats modernes sont en train de se doter d’une loi spécifique sur l’accès à l’information. La Guinée l’a fait, le Niger l’a fait, la Ghana est en train de le faire, le Libéria l’a fait. L’Egypte vient de le faire. La Tunisie l’a fait…

Notre constitution de 1991 dit que le droit à l’information est reconnue au citoyen. Ce n’est pas une loi pour les journalistes, c’est une loi pour les citoyens et les journalistes en jouissent parce qu’ils sont citoyens. De ce point de vue, je crois que le plaidoyer que le centre national de presse mène depuis six ans là-dessus, le CSC est largement en retard. Se contenter de reprendre quelques dispositions dans le code de l’information ne suffit pas. Les conventions internationales que le Burkina a ratifiées l’obligent à aller vers une loi d’accès à l’information pour garantir le cadre de l’environnement de travail des journalistes.
Sur la convention collective, il faut beaucoup plus pour aider les médias. En termes de taxations, en termes d’impôts, il faut certaines facilités. Je pense qu’il faut que le CSC s’engage beaucoup plus dans ce combat parce les médias assurent une mission de service public. Créer un journal, ce n’est pas seulement pour chercher de l’argent.

Faso-tic.net : Un mot sur la publicité ?

Abdoul Karim Sango : Sur la problématique de la publicité, si c’est vrai, c’est scandaleux. Plus de 80% des dépenses publicitaires de l’Etat, c’est dans les journaux étrangers. Or, il est connu de notoriété dans le monde que les médias vivent de la publicité. Lorsque vous partez payer des centaines de millions de francs à Jeune Afrique pour faire un publi-reportage sur le Burkina, ça ne concerne qu’une certaine élite. Or, en publiant ça dans les journaux nationaux ici, il y a beaucoup plus de burkinabè qui vont connaître leurs institutions. Il faut le faire dans les journaux nationaux parce que d’abord, c’est notre argent. On ne peut pas prendre l’argent du contribuable burkinabè pour aller enrichir des entreprises privées étrangères. Ça, c’est des questions dont le CSC doit se saisir. Il faut être indépendant du système pour pouvoir tenir ces genres de discours, malheureusement.

Faso-tic.net : Les textes ont parachuté du haut, sans que les professionnels ne soient véritablement associés. C’est ce que vous semblez dire ?

Abdoul Karim Sango : Je ne peux pas dire qu’ils n’ont pas été associés. Mais, dans la procédure, ils ont été associés à une certaine étape, ils ont fait des amendements. Une loi est faite pour l’intérêt général, donc ça doit être connu suffisamment par tout le monde afin qu’on recueille les avis les plus autorisés sur la question. Si la procédure avait été beaucoup plus transparente, plus inclusive, le centre de presse n’allait pas nous emmener dans ce débat qu’on mène aujourd’hui.

Faso-tic.net : Pour terminer, nous sommes à quelques mois des élections couplées, pensez-vous que le CSC a les moyens de relever le défi de l’encadrement de la couverture ?

Abdoul Karim Sango : S’il y a une activité que le CSC réussit très bien et il faut le reconnaître, c’est la régulation des informations pendant les campagnes électorales. Je crois qu’ils ont acquis une certaine expertise. Tous les acteurs sont d’accord. Comme, lors des précédentes élections, je pense que le CSC va faire montre d’un professionnalisme qu’on lui reconnait dans ce secteur. Je n’ai pas de doute. Sur ce terrain, jusque là, on peut dire que c’est une institution qui a le sens de l’anticipation. Je crois qu’ils sont déjà en train de mener des réflexions sur cet aspect. Il n’y aura pas de souci.

Moussa Diallo
Faso-tic.net

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