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Conseil Supérieur de la Communication : Vers le retrait de fréquences radios et télés

jeudi 2 septembre 2010

La 63ème session ordinaire du collège des conseillers s’est tenue le mercredi 1er septembre 2010 au siège du Conseil supérieur de la communication (CSC) sous la présidence de sa Présidente, Mme Béatrice Damiba. L’ordre du jour comportait douze points relatifs à des questions de régulation, à des questions spécifiques, à des comptes rendus d’activités et enfin à des informations diverses.


Au titre des questions de régulation, le Conseil a examiné la suite à donner à la plainte du Premier Ministre, M. Tertius Zongo, contre les bimensuels « La Nation Vox Populi » et « L’Evénement », auditionnés le jeudi 29 juillet 2010. Le Conseil a décidé de la sanction à infliger aux médias concernés. Mais avant, il a déploré l’attitude irrespectueuse de certains interlocuteurs auditionnés vis-à-vis des représentants de l’Institution et regretté l’abus de la liberté de presse et le ton de nombre d’articles qui desservent la noblesse de la profession.

Le Conseil a, par ailleurs, décidé de l’organisation d’une audition collective, dans le courant de mois de septembre, des radios qui avaient été ajournées à l’occasion du renouvellement de 26, le 8 juillet 2010.
Le Conseil s’est également penché sur le cas des dix radios et des sept stations de télévision qui avaient bénéficié, par souci de clémence, d’une prolongation très exceptionnelle de six (6) mois et dont le délai de démarrage est arrivé à expiration le 15 août 2010. Trois (3) d’entre elles ont effectivement démarré leurs programmes. Quatre (4) ont adressé des lettres demandant un dernier sursis au Conseil tout en donnant des assurances et des délais pour démarrer. Le Conseil, après en avoir délibéré, et sous réserve d’informations complémentaires à fournir par les quatre médias, a décidé du retrait des fréquences, conformément à la procédure.

Le Conseil a discuté de la question des stations relais et apporté une modification à la Décision y relative. Désormais, les attributions et les autorisations d’exploitation de fréquences relais pour le compte des radiodiffusions sonores privées nationales sont définitivement arrêtées, ce pour, entre autres, préserver la diversité et la viabilité des radios de proximité.

Le Conseil a pris connaissance du rapport du deuxième trimestre sur le monitoring des médias audiovisuels et de la presse écrite qui rend compte de l’activité médiatique. Il a examiné une lettre de l’UNDD demandant l’implication des partis politiques non partants à l’élection présidentielle du 21 novembre 2010.

La présidente a fait au Conseil un compte-rendu sur la présentation du Rapport public 2009 du CSC au Président du Faso, le 4 août 2010. Au-delà des félicitations reçues par le CSC par rapport à la qualité du document, les conseillers s’engagent à ce que le prochain Rapport public soit présenté encore plus tôt l’année prochaine.

Le Conseil a, en outre, fait le point du prochain panel, prévu le 22

septembre 2010 et qui porte sur les émissions d’expression directe.
Le Conseil a aussi pris connaissance du Décret portant régime indemnitaire applicable aux membres et au personnel technique et administratif du CSC signé le 12 août 2010 et de l’adoption du nouvel organigramme de l’Institution, adopté par le conseil des ministres du 28 juillet 2010. Tout en sachant qu’il s’agit d’une mesure générale de régulation du budget national exercice 2010, le Conseil a déploré l’annulation d’importants crédits sur le budget en cours du CSC, une situation qui ne permet pas le fonctionnement minimum de l’institution pour les mois à venir.

Afin de permettre au Conseil d’examiner en profondeur la mise en œuvre de la feuille de route de l’élection présidentielle, le collège a décidé de la tenue d’un conseil extraordinaire le 7 septembre prochain. Cette session permettra d’adopter d’importantes décisions et recommandations ainsi que des instructions sur les modalités pratiques relatives au scrutin du 21 novembre 2010.

Enfin le Conseil a été informé des prochaines visites au Burkina Faso des instances de régulation de la communication du Mali et du Niger, ainsi que de l’organisation par la HACA du Maroc d’un séminaire sur le pluralisme médiatique. Il a pris connaissance de correspondances échangés avec des médias locaux sur leurs projets et entendu un bref compte rendu du voyage d’études de la Mutuelle des travailleurs du CSC au Ghana et au Togo du 16 au 25 août 2010.

Simon YAMEOGO,
Département de la Communication
et des Relations publiques

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