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« Affaire Telecel Faso » : Planor Afrique l’emporte sur Atlantique Telecom

vendredi 18 juin 2010

Le dernier épisode du feuilleton judiciaire de l’affaire Telecel Faso vient d’être tourné à Abidjan le 10 juin dernier. La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) dont l’arrêt est sans appel a tranché en faveur de Planor Afrique.


Cette décision met fin à des années de brouilles entre actionnaires (Planor Afrique et Atlantique Telecom) qui ont longtemps pris en otage cet opérateur de téléphonie mobile, ses clients et ses investissements.
L’année 2010 est certes semée d’embûches pour Telecel Faso mais le groupe Planor Afrique et son Président Directeur-Général, Appolinaire Compaoré sont de sacrés veinards.

Après avoir su négocier et obtenu le paiement échelonné du renouvellement de la licence d’exploitation du réseau au moment où les mauvaises langues professaient que tout était perdu, l’opérateur économique vient de remporter la « fratricide » bataille judiciaire qui l’oppose depuis 2005 à l’homme d’affaires ivoirien, Dossongui Koné, patron de Atlantique Telecom.

Les procès à rebondissements intentés de façon sporadique contre l’un ou l’autre des deux actionnaires de Telecel Faso ont conduit la société à être mise sous administration judiciaire provisoire entrecoupée d’une victoire soit de Planor Afrique soit d’Atlantique Telecom. Le Tribunal de Grande instance et la Cour d’Appel de Ouagadougou ont tenté en vain de vider le dossier.

Malgré l’arrêt de la Cour d’appel d’août 2008 ordonnant la cession des actions d’ Atlantique Telecom à Planor Afrique et le contrôle exclusif de la société par Planor Afrique, le feuilleton judiciaire s’est poursuivi. Les protagonistes s’en sont alors remis à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) à Abidjan en Côte d’Ivoire. Et là, cette juridiction supranationale a définitivement clos le débat.

L’audience publique s’est tenue à Abidjan le 10 juin 2010. Elle a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Ouagadougou en rétablissant une fois pour toute Planor Afrique et son PDG, Appolinaire Compaoré dans leurs droits. La première chambre de l’OHADA boucle ainsi donc ce feuilleton judiciaire qui n’a que trop duré.

C’était aussi un match d’avocats de renom. Ce sont SCPA Alpha 2000, Avocats associés à la cour pour le compte de Atlantique Télécom d’un côté et maîtres Ali Néya, avocat à la cour, Alain Fénéon, avocat au barreau de Paris et Allegra Mathias, avocat au barreau de Côte d’Ivoire de l’autre côté pour la défense de Planor Afrique.

En effet, le pourvoi en cassation a été enregistré au greffe de la cour de céans le 14 octobre 2009 par SCPA Alpha 2000. Pourtant le délai requis pour le dépôt du pourvoi en cassation était de trois mois à compter de l’arrêt commercial rendu le 19 juin 2009 par la cour d’appel de Ouagadougou. Mais à l’issu de l’audience publique du 10 juin 2010, le verdict de la cour d’appel de Ouagadougou a été confirmée. La CCJA a rejeté le pourvoi en cassation formé par Atlantique Telecom et l’a condamné aux dépens.

Ce verdict est sans appel. Ainsi s’achève ce feuilleton judiciaire qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives. Désormais, Planor Afrique peut se concentrer sur l’essentiel. La nouvelle équipe de Telecel Faso installée depuis août 2008 suite à l’arrêt de la cour d’appel de Ouagadougou dispose maintenant des coudées franches pour mener à bien les projets d’expansion de son réseau. Cette issue est sans conteste à l’avantage de Planor Afrique mais aussi des investisseurs et consommateurs de Telecel Faso.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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