Communique conjoint Sur la qualité des services des opérateurs de la téléphonie mobile

Malgré toutes ces actions, la LCB n’a constaté aucune amélioration satisfaisante. C’est pour mieux comprendre que la LCB a souhaité et obtenu une séance de travail avec l’ARCEP, l’Institution en charge de la régulation du secteur des communications éléctroniques, et qui est chargée notamment de veiller au respect par les opérateurs de leurs cahiers des charges.

Cette rencontre qui s’est tenue le mardi 6 décembre 2011, à partir de 16h dans les locaux de l’ARCEP, a été conduite par les premiers responsables des deux structures, à savoir messieurs Pierre NACOULMA de la LCB et Mathurin BAKO de l’ARCEP, entourés de leurs collaborateurs..
Cette concertation a permis d’échanger sur les points suivants :

• La qualité de service des réseaux mobiles

En introduction, la LCB a informé l’ARCEP de la situation difficile que vivent les consommateurs de téléphonie mobile du fait de la mauvaise qualité des communications, de la connexion internet via clé USB depuis plusieurs mois, et de l’envoi de sms publicitaires intempestifs, souvent à des heures indues.

Selon les propos du Président de la LCB, « le comble réside dans le fait que malgré les plaintes des populations et les promesses d’amélioration faites par les trois opérateurs, la qualité des réseaux téléphoniques continue de se dégrader fortement, tandis que l’ARCEP reste silencieuse. C’est pourquoi la LCB s’étonne de l’attitude de l’ARCEP, qui au lieu de réagir vigoureusement face à la situation, accorde une plage de numéro (l’indicatif 60) à TELMOB ».

En réponse, l’ARCEP a rassuré la LCB du travail qu’elle mène présentement sur le terrain. En réalité, selon le président de l’ARCEP, suite aux conclusions de l’audit sur la qualité de services des différents réseaux de téléphonie mobile complétée par un sondage des consommateurs, qui ont révélé effectivement le non respect du cahier des charges, tous les trois opérateurs ont fait l’objet d’une mise en demeure de trois (03) mois, conformément à la loi 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques, pour procéder aux corrections nécessaires sur leurs réseaux. La période de la mise en demeure court du 22 Août au 22 novembre 2011.

Poursuivant ses explications, le président de l’ARCEP, a annoncé qu’à l’issu de cette période, une campagne de vérification de l’amélioration de la qualité de service doit être faite par l’ARCEP. Cette campagne a été organisé du 1er au 22 décembre 2011. C’est donc à l’issue de cette dernière campagne de mesures que des sanctions pourraient être prises à l’encontre des opérateurs dont le réseau ne satisfait pas aux dispositions du cahier des charges. La réglementation en la matière prévoit des sanctions pécuniaires de 1 à 2% du chiffre d’affaires de l’opérateur concerné selon la gravité du manquement.

Le président de l’ARCEP a expliqué que les sanctions sont graduelles et peuvent aller jusqu’au retrait de la licence en cas de récidive.
Ce fut l’occasion pour le président de la LCB de souhaiter que des mesures soient prises afin que ces sanctions n’affectent pas le consommateur, comme ce fut le cas lors de la désactivation du réseau TELECEL-Faso en mai 2010.

• De l’annonce d’un 4ème opérateur

Face à la question de la LCB de savoir ce qu’il en est de l’avènement d’un 4ème opérateur de téléphonie au Burkina Faso, l’ARCEP a fait savoir que le processus est toujours en cours.

• Les publicités mensongères

Au cours de cette rencontre, la délégation n’a pas manqué d’égrainer un chapelet de griefs que les consommateurs considèrent comme étant des publicités mensongères des opérateurs de téléphonie. Ces critiques vont de la lisibilité de la tarification aux messages publicitaires en passant par la connexion internet via clés USB pour ne citer que ces cas.
Prenant acte des désagréments énumérés par la LCB, le président de l’ARCEP a souhaité que la LCB lui communique par écrit toutes les plaintes afin de vérifier techniquement leur effectivité et pouvoir saisir ainsi le Conseil Supérieur de la Communication qui gère les questions relatives à la publicité.

• De l’implantation des pylônes dans les zones d’habitation

A l’inquiétude de la LCB sur des conséquences de l’implantation des pylônes de téléphone sur la santé des riverains, le président de l’ARCEP et ses différents directeurs présents à la rencontre ont affirmé que les fréquences émises par ces pylônes ne présentent aucun danger pour les populations. La dernière campagne de mesure de qualité de service a été l’ocassion pour l’ARCEP de vérifier le niveau du signal émis et reçus en conformité aux normes admises notamment pour la santé des citoyens. C’est pourquoi, ils ont souhaité que la LCB puisse aider à la sensibilisation et à rassurer les populations.

Pour terminer, le président de l’ARCEP a saisi l’occasion pour remercier la LCB pour l’excellent travail fait au profit des consommateurs. Il a par conséquent souhaité une plus grande collaboration avec l’ARCEP dont la mission première est aussi de défendre les usagers des réseaux de télécommunications. En somme, ces deux structures font un travail complementaire. C’est pourquoi, l’ARCEP prévoit courant 2012, l’organisation d’un atelier au profit des associations de défense des consommateurs afin de maintenir avec elles, un dialogue constructif au bénéfice des consomateurs.
Ont signé :

Le Président de la LCB  : Pierre NACOULMA

Le Président de l’ARCEP : Mathurin BAKO