Télécommunications et communications électroniques : Une nouvelle instance de régulation
dimanche 4 octobre 2009
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Sur instruction du Premier ministre Tertius Zongo, la Cour d’appel de Ouagadougou a reçu le vendredi 21 août 2009, la prestation solennelle de serment des membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE), conformément à l’article 8 du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de ladite Autorité. Composée de sept membres nommés en Conseil des ministres le 29 juillet 2009, cette instance qui vient remplacer l’ARTEL, est dirigée par monsieur Béli Mathurin Bako un ingénieur des télécommunications.
Les sept conseillers de l’ARCE ont, après lecture de leurs décrets de nomination et leurs biographies, juré devant les membres de la Cour d’appel et devant leurs collègues, amis et parents de « bien remplir leur fonction en toute indépendance et impartialité, de façon digne et loyale ». Le procureur général Adama Sagnon avait auparavant souligné qu’ils ont été choisis en raison de leur qualité morale et leurs qualifications économiques, juridiques et techniques. Après avoir adressé ses félicitations aux nouveaux membres de l’ARCE, le procureur général leur a rappelé les attributions du conseil de régulation.
C’est un conseil qui doit statuer sur l’organisation et le fonctionnement des services de l’ARCE, délibérer sur les orientations générales dans le domaine des communications électroniques, approuver la prise de sanction conformément à la loi, statuer sur les formations et le catalogue d’interconnexion ainsi que l’octroi de numérotation et de licences.
L’Autorité de régulation des communications électroniques est régie par le décret 2009-346/PRES/PM/MPTIC du 25 mai 2009. Sa mise en place fait suite à l’adoption en novembre 2008 d’une loi portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina, une loi qui entre dans le cadre du processus mis en place par la CEDEAO et l’UEMOA pour garantir la libéralisation du secteur et son ouverture a la concurrence. Elle remplace désormais l’Autorité de régulation des télécommunications (ARTEL).
Le conseil de régulation de l’ARCE comprend, outre le président monsieur Béli Mathurin BAKO :
Monsieur Abdoulaye BARRY, magistrat ;
Monsieur Séraphin KIEMA, ingénieur informaticien ;
Monsieur Patrice NIKIEMA, conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, professeur titulaire ;
Monsieur Souleymane TAMBOURA , conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Joseph NANA, ingénieur des télécommunications. Absent à la cérémonie, monsieur Joseph NANA prêtera serment ultérieurement.