Données personnelles sur Facebook : Attention aux canulars !

Ces messages du genre : « Date limite, demain. Tout ce qui est posté devient public….Moi, x je ne donne pas l’autorisation à Facebook de… », « Ça ne coute rien pour un simple copier et coller… » ont tantôt été entendus sur Channel 13 news, tantôt sur TF1, tantôt sur RFI. En réalité, ils ne sont rien d’autres que des canulars.

Il faut noter que depuis 2012 de tels messages circulent sur Facebook lorsque ce réseau social avait annoncé qu’il changeait sa politique de confidentialité. Depuis lors, ils n’ont jamais cessé d’envahir les réseaux. Des autorités gouvernementales aux magistrats, avocats en passant par les juristes, …tout le monde est affecté par cette folle rumeur.

Ces messages sont, non seulement truffés d’erreurs mais en plus n’ont aucune valeur juridique. En créant un compte ou une page Facebook, l’internaute accepte les conditions générales d’utilisation. Ces « copier/coller » ne peuvent en aucun cas changer cette convention.

Pour protéger sa vie privée sur Facebook et sur les réseaux sociaux de façon générale, il suffit de bien paramétrer son profil. D’autres astuces pour se mettre à l’abri des intrusions existent. Mais le fait que nos données soient protégées contre des intrusions ne signifie nullement que Facebook lui-même n’utilise pas ces données à d’autres fins.

Pour nous en convaincre, récemment, le 26 janvier dernier, par décision n°2016-007, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, commission française équivalente de la Commission de l’informatique et des libertés du Burkina Faso a mis en demeure Facebook (les sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND) de se conformer aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles et à la vie privée des citoyens français. Cette mise en demeure était fondée sur le constat d’atteintes graves aux droits et libertés fondamentaux des citoyens notamment le fait que Facebook transfère les données collectées sur son site et sur les sites tiers vers les Etats-Unis. Or, cette pratique avait déjà été déclarée illégale par une décision du 6 octobre 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne. Facebook transgresse en outre les dispositions législatives sur le traitement des données dites « sensibles ».

Bien avant, l’an passé, c’est en Belgique que Facebook a été condamnée pour violation des données personnelles (Décision n° 2015 /57/c du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles rendue le 9 novembre 2015).

Constatant la panique réelle des utilisateurs de Facebook chez nous depuis quelques semaines, la CIL pourrait murir la réflexion sur des solutions à envisager si tant est que la clause attributive de compétence territoriale figurant dans les conditions générales d’utilisation a déjà été jugée « abusive » dans certains pays. Chargée de veiller à la protection des données personnelles, la CIL est compétente pour « informer » toutes les personnes de leurs droits et obligations vis-à-vis de leurs données personnelles. Elle veille à ce que les outils d’information et de communication ne puissent pas porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Analysant « la gravité des manquements constatés et de l’atteinte consécutive aux intérêts et droits et libertés fondamentaux des personnes concernées s’agissant notamment du caractère déloyal de la collecte et du traitement des données de navigations des internautes… » (les termes sont de la CNIL), le Centre d’études sur les TIC et la cyberactivité (CERTIC) se donne pour obligation d’inviter les commissions nationales au niveau de l’Afrique de l’Ouest à se fonder sur l’Acte additionnel A/SA 1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel et sur les lois nationales pour veiller sur les agissements de Facebook.

Pour le Bureau exécutif national, le Directeur exécutif du Centre d’études sur les TIC et la cyberactivité (CERTIC)

Arnaud NIKIEMA